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MegaGroup Trade Holding BV
Partie déclarante, Veghel, Pays-Bas
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Vente & transport
Types d’emballages concernés
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Réutilisable
Type d’utilisation
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15
juillet 2026 Date d’émission
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Ce que change le PPWR
Un cadre réglementaire unique et harmonisé pour les emballages dans toute l’UE
Le règlement relatif aux emballages et aux déchets d’emballages (PPWR) remplace l’ancienne directive européenne sur les emballages par un règlement directement applicable dans tous les États membres. Il définit notamment la quantité d’emballage pouvant être utilisée, les exigences relatives aux matériaux et au contenu recyclé, les règles d’étiquetage ainsi que les cas dans lesquels les emballages doivent être conçus pour être réutilisés plutôt que jetés.
Pour un grossiste technique qui expédie des produits dans des emballages de vente et de transport en Scandinavie et dans le reste de l’UE, cela signifie que chaque type d’emballage utilisé doit être vérifié, article par article, au regard du règlement et dûment documenté. Nos clients peuvent ainsi également compter sur leur conformité.
MATÉRIAUX PRINCIPAUXCarton, papier & PET |
uTILISATION PRÉVUEBiens de consommation non alimentaires |
ÉVALUÉ SELONISO/IEC 17050-1:2004 & décision UE 768/2008/CE, annexe III |
Article par article
Conformité de nos emballages à chaque article applicable
Chaque exigence essentielle du règlement est vérifiée et documentée individuellement, sans simplification ni généralisation.
Art. 5(4) |
Métaux lourdsSomme de Pb, Cd, Hg et Cr(VI) inférieure à 100 mg/kg |
CONFORME |
Art. 5(5) |
Limites de PFASTeneur totale en PFAS inférieure à 50 mg/kg |
N/A |
Art. 6 |
Conception pour le recyclageEmballages conçus pour être recyclables à grande échelle |
CONFORME |
Art. 7 |
Teneur minimale en matières recycléesS’applique aux composants d’emballage en plastique |
CONFORME |
Art. 8 |
Plastiques biosourcésExigences de durabilité relatives au contenu biosourcé |
N/A |
Art. 9 |
CompostabilitéSachets de thé/café, étiquettes pour fruits, emballages à portion individuelle |
N/A |
Art. 10 |
Réduction des emballagesPas de faux fonds ni de double emballage inutile |
CONFORME |
Art. 11 |
RéutilisabilitéCritères (a)–(i) pour les emballages réutilisables |
CONFORME |
Art. 12 |
ÉtiquetageCodes des matériaux et étiquetage harmonisé |
CONFORME |
Présomption de conformité
Fondé sur les normes européennes reconnues
Trois normes harmonisées ont été appliquées pour réaliser cette évaluation.
EN 13427:2004
Exigences relatives à l’utilisation des normes européennes dans le domaine des emballages et des déchets d’emballages. |
EN 13428:2004 Exigences spécifiques à la fabrication et à la composition – prévention par réduction à la source. |
EN 13430:2004 Exigences relatives aux emballages valorisables par recyclage des matériaux. |
La déclaration
Signée, datée et prête à être partagée
La déclaration est établie sous notre seule responsabilité par la personne désignée ci-dessous.
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Cette déclaration est conforme à la norme ISO/IEC 17050-1:2004 et à la décision UE 768/2008/CE, annexe III
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